La loi relative à la gestion de la crise sanitaire, qui prévoit la possibilité pour le gouvernement d’élargir le passe sanitaire à certaines activités, est entrée en vigueur le 6 août 2021. Un décret d’application du 7 août 2021, publié au JO le 8 août, est venu préciser certaines mesures ainsi que les établissements concernés par le passe sanitaire.
Contrairement à ce qui s’appliquait depuis le 21 juillet 2021, aucun seuil n’a été prévu dans la loi pour l’extension du passe. Celui-ci est dorénavant exigé quelle que soit la taille de l’établissement ou le nombre d’adhérents/clients/spectateurs accueillis.
Certains points de la loi méritant d’être éclaircis, nous reviendrons vers vous dès que nos interlocuteurs de la DGCA auront répondu à nos questions. Dans cette attente, nous restons mobilisés pour vous apporter aide et conseil sur la préparation de cette rentrée.
Dans notre secteur, sont concernés les ERP suivants :
Les salles d’audition, de conférences, de projection, de réunions, de spectacles ou à usages multiples, relevant du type L ;
Les salles de jeux et les salles de danse, relevant du type P ;
Les établissements de plein air, relevant du type PA, dont l’accès fait habituellement l’objet d’un contrôle ;
Les établissements sportifs couverts, relevant du type X, dont l’accès fait habituellement l’objet d’un contrôle ;
Les chapiteaux, tentes et structures relevant du type CTS ;
Les établissements relevant du type R (établissements d’enseignement artistique public, établissement d’enseignement supérieur) SAUF pour les pratiquants professionnels, les personnes inscrites dans les formations délivrant un diplôme professionnalisant, les personnes en formation initiale, ainsi que celles inscrites dans une formation préparatoire.
Les événements culturels, sportifs, ludiques ou festifs organisés dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public et susceptibles de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes sont également concernés.
La présentation du passe est rendue obligatoire :
– Pour le public accueilli depuis le 9 août 2021 ;
– A compter du 30 août 2021 pour les personnes qui interviennent dans ces lieux, établissements, services ou événements (salariés, bénévoles, prestataires, etc.) lorsque leur activité se déroule dans les espaces et aux heures où ils sont accessibles au public, à l’exception des activités de livraison et sauf intervention d’urgence ;
– A compter du 30 septembre 2021 pour les mineurs de 12 à 17 ans.
